Certificats et taxe CO2

Certificats renouvelables

La production de toute énergie renouvelable est certifiée par le biais de certificats garantissant l’origine renouvelable de l’énergie produite. Grâce à ces certificats, appelés aussi garanties d’origine pour l’électricité, il est possible de tracer le type d’énergie renouvelable produite ; éolienne, photovoltaïque, biogaz ou autre.

 

Certificats CO2

Les certificats CO2 sont issus de projets permettant l’économie d’émissions de gaz à effet de serre rentables. Ils sont également appelés certificats d’émission de CO2.

En Suisse, ces certificats sont principalement utilisés par les grandes entreprises gourmandes en énergie afin de compenser une partie de leurs émissions. Néanmoins, ces certificats d’émissions peuvent également servir à d’autres acteurs souhaitant simplement compenser leurs émissions.

 

Exemption de la taxe CO2

La taxe sur le CO2 est une des mesures appliquées par la Confédération pour atteindre ses objectifs en matière de protection du climat et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit d’une taxe appliquée depuis 2008 sur les combustibles fossiles, tel que le gaz naturel. Cette taxe est facturée sur le montant de la consommation de gaz naturel, en centime par kWh, à tout consommateur final de gaz naturel.

Certaines entreprises, utilisant beaucoup de gaz naturel, peuvent demander l’exemption de la taxe CO2 à condition qu’elles s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Les grandes entreprises produisant beaucoup de gaz à effet de serre (cimentiers, industries chimiques, etc.) participent, quant à elles, de manière obligatoire au système d’échange de quotas d’émission et sont de ce fait également exemptées de la taxe sur le CO2.

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