facturation

La facture dépend de deux éléments :

La consommation en kWh

Tout compteur mesure des m3 qui sont ensuite convertis en kWh pour la facturation.

Le coefficient de conversion indique le nombre de kWh contenus dans un m3 de gaz. Il varie légèrement en fonction de la qualité du gaz naturel distribué et de l'altitude de votre habitation.

Selon les lois sur la physique des gaz, plus on monte en altitude, moins il y a d’énergie, donc de kWh, dans un volume donné. Il faut donc tenir compte de ce fait pour fixer le coefficient de conversion. De manière générale, toute énergie est facturée en kWh.

La puissance en kW de l'installation

La puissance représente la capacité maximale votre installation, en kW.

Elle est fonction du dimensionnement de l’installation, c’est-à-dire de la puissance nominale réglée sur l’appareil. 

Type de facture

Nous proposons une facturation sous forme de cinq acomptes bimestriels égaux et d’un décompte annuel qui permet de répartir les charges de chauffage sur l’année et d’éviter ainsi des factures plus élevées en période de chauffage.

Les acomptes bimestriels sont basés sur une estimation de votre consommation de l’année précédente ou sur les premiers mois de votre raccordement. Le décompte annuel, quant à lui, est basé sur un relevé de votre compteur. Une fois par an, ce relevé est effectué par un professionnel.

Plusieurs modalités de paiement s'offrent à vous

e-facture

Vous n’avez plus besoin de saisir les données
et références des bulletins de versement
et payez vos factures en quelques clics !

Pour adhérer au service e-facture, il vous suffit d’accéder à la plateforme e-banking de votre institut financier et de choisir «Energiapro» dans la liste des émetteurs de factures.

A chaque fin de période de facturation, vous recevrez la facture directement dans votre plateforme e-banking et
pourrez déclencher le paiement vous-même ou demander le débit automatique.

> Accéder à la liste des émetteurs
de factures sur e-facture.ch

LSV ou débit direct de la Poste

Ce système de prélèvement automatique
vous simplifie vos fins de mois !

Vous recevez vos factures comme à l’accoutumée,
mais le montant est automatiquement débité
à l’échéance que vous aurez définie
auprès de votre institut financier.

FAQ

Comment s'effectue votre facturation ?

Notre système de facturation s'effectue sous forme de cinq acomptes bimestriels égaux et d'un décompte annuel ; l’ensemble est estimé sur la base de la consommation de la période précédente. Vos charges de chauffage sont ainsi réparties sur l’année et vous ne devez plus verser de montants importants en période de chauffage. Cette manière de procéder permet également de minimiser les frais administratifs, notamment de personnel affecté au relevé des compteurs.

> Modifier le montant de mes acomptes

Et la facturation mensuelle ?

La facturation mensuelle demande, quant à elle, une logistique plus conséquente et donc un coût de fonctionnement plus important. 


Pourquoi nous facturez-vous des kWh et non des m3 ?

Tout compteur mesure des m3 de gaz naturel qui sont ensuite convertis en kWh pour la facturation. Cette transformation en énergie (kWh) du volume mesuré par le compteur (en m3) est régie par une Directive de la Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux (sous l’autorité de la Confédération) et réalisée grâce au coefficient de conversion, appelé aussi coefficient thermique. 

Par ailleurs, selon les lois sur la physique des gaz, plus on monte en altitude, plus le gaz est dit « léger », moins il y a d’énergie, donc de kWh, dans un volume donné. Il faut donc tenir compte de ce fait pour fixer le coefficient de conversion. C’est pourquoi il est calculé selon deux critères : l’altitude et la composition du gaz naturel.

Si le paramètre de l’altitude fixé pour une commune reste invariable dans le temps, il n’en est pas de même pour la composition du gaz naturel qui est influencée par la nature des importations.


Pourquoi nous facturez-vous la taxe CO2 ?

La taxe sur le CO2, fixée par les autorités fédérales, est appliquée aux combustibles fossiles depuis le 1er janvier 2008, dans toute la Suisse. Il ne s’agit pas d’un impôt, mais d’une taxe incitative dont les recettes sont redistribuées à la population (par un remboursement qui apparaît sur les primes d’assurance maladie) et aux entreprises. Cette taxe vise à encourager un recours accru aux agents énergétiques produisant peu ou pas de CO2.

Depuis le 1er janvier 2017, la taxe est de 1.496 ct./kWh.


Comment calculez-vous mes acomptes ?

Les acomptes sont déterminés en fonction de votre consommation mensuelle effective de gaz naturel. En effet, dans le cas d’une nouvelle installation de chauffage, la consommation est relevée et facturée chaque mois pendant environ une année. Le montant des cinq acomptes bimestriels est ensuite déterminé sur cette base. Le décompte annuel qui équivaut dans les conditions normales au montant d’un acompte, sert à ajuster le montant effectivement dû en fonction de la consommation réelle de la période.

> Modifier le montant de mes acomptes

Pourquoi mes acomptes sont-ils déduits hors TVA alors que je les règle avec la TVA ?

Lors de l’établissement du décompte annuel, chaque facture présente :

• la consommation effective sur la période multipliée par le prix du kWh hors TVA,

• les taxes (abonnement, puissance, CO2) hors TVA,

• les acomptes facturés hors TVA sont déduits

• la TVA est ensuite calculée sur le solde encore dû.

Du point de vue de la TVA, celle-ci a été payée sur les acomptes, puis sur le solde de la facture, donc entièrement facturée conformément aux directives en la matière. Les acomptes périodiques étant considérés par l’administration fédérale comme des factures, ils doivent être frappés de la TVA.


Quelle puissance nous facturez-vous ?

La taxe de puissance est fonction du dimensionnement de l’installation, c’est-à-dire de la puissance nominale réglée sur l’appareil. Cette donnée est relevée lors de la mise en service de l’appareil. Un contrôle peut être demandé en tout temps à votre fournisseur de gaz naturel.

Vous souhaitez mieux comprendre le fonctionnement de vos appareils et les mécanismes de consommation d’énergie ? Contactez-nous.


Pourquoi me facturez-vous la puissance alors que ma chaudière est éteinte ?

En tant que fournisseur d’énergie, notre rôle est de pouvoir vous fournir en gaz naturel au moment où vous souhaitez l’utiliser. Il est donc de notre responsabilité de pouvoir assurer notre prestation en tout temps.

C’est cette permanente réservation d’un usage potentiel que couvre une partie des taxes, l’autre partie sert à la couverture des frais administratifs. D'ailleurs, nous payons également cette puissance réservée tout au long de l'année à nos fournisseurs.

Les frais de puissance sont actuellement répartis sur 12 mois. Si ces frais étaient répartis sur les six mois de la période de fonctionnement de la chaudière, par exemple, ils seraient deux fois plus élevés.


Et les taxes d'abonnement ?

Ce prélèvement nous permet de couvrir des charges telles que :

• les frais liés à la gestion de votre compte,

• la location et l’entretien de nos appareils de relevé installés sur le site de consommation.


Qu’est-ce que le service e-facture ?

Le service e-facture vous permet de recevoir, de contrôler et de payer vos factures par voie électronique directement dans le compte en ligne de votre institut financier.

> Accéder au service e-facture